DROIT DE TRAFIC
MARITIME
Est une application web Réalisée par la Continental Maritime Services (CMS) pour le compte du
Conseil National des Chargeurs du Togo, cette application vise à moderniser la collecte des informations
fournies par les Consignataires sur les cargaisons débarquées et embarquées dans les ports togolais, et à
optimiser la facturation ainsi que le recouvrement des recettes afférentes au Droit de Trafic maritime.
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23 septembre 2020
Actualités
Séminaire de formation sur le thème : « Pièges et conflits nés de l’exécution du contrat d’assurance et de l’utilisation du crédit documentaire en transport international »
Cadre legal
REGLEMENT N° 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA
Droit de trafic
Chaque Etat membre détient un droit de trafic maritime sur les cargaisons générées par son commerce extérieur. Il reconnaît le même droit aux autres Etats membres.